FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 119558  de  Mme   Batho Delphine ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Deux-Sèvres ) QE
Ministère interrogé :  Relations avec le Parlement
Ministère attributaire :  Relations avec le Parlement
Question publiée au JO le :  11/10/2011  page :  10739
Réponse publiée au JO le :  27/12/2011  page :  13720
Rubrique :  ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :  statistiques
Analyse :  sondage d'opinion publique. commandes. coût
Texte de la QUESTION : Mme Delphine Batho interroge de nouveau M. le ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, suite à sa réponse à la question n° 94025. Dans sa réponse, il indique « qu'aucune étude d'opinion n'a été demandée ou hébergée au service d'information du Gouvernement pour le compte du ministère chargé des relations avec le Parlement ». Or elle l'interrogeait sur les dépenses d'études d'opinion et de sondages imputées sur les crédits du ministère chargé des relations avec le Parlement et non sur ceux du Service d'information du Gouvernement. C'est pourquoi elle lui demande de bien vouloir lui indiquer avec précision le montant des dépenses d'études d'opinion et de sondages effectuées le cas échéant par le ministère chargé des relations avec le Parlement en 2008, 2009, 2010 et 2011. Elle lui demande également de bien vouloir préciser le coût et le sujet de chaque sondage ainsi que le nom de l'institut qui l'a réalisé.
Texte de la REPONSE : Le ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, informe l'honorable parlementaire qu'aucune étude d'opinion n'a été commandée par son ministère sur la période évoquée, de même qu'aucun frais d'études d'opinion n'a été imputé sur les crédits de son ministère.
S.R.C. 13 REP_PUB Poitou-Charentes O