FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 119562  de  M.   Féron Hervé ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Meurthe-et-Moselle ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Ministère attributaire :  Intérieur
Question publiée au JO le :  11/10/2011  page :  10734
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  ordre public
Tête d'analyse :  manifestations
Analyse :  opposants syriens. déroulement
Texte de la QUESTION : M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les débordements qui ont lieu régulièrement en France, et plus singulièrement à Paris, à l'occasion des réunions des opposants syriens au régime du tyran Bachar Al-Assad, autrefois invité d'honneur du Président de la République Nicolas Sarkozy. De nombreux témoignages semblent avoir établi que le régime syrien envoie ses sbires jusqu'en France pour intimider, voire maltraiter, les opposants au régime de Bachar Al-Assad. Notre République ne saurait tolérer que les sbires d'un régime tyrannique intimident sur son sol des femmes et des hommes qui ont une totale liberté de parole. Aussi lui demande-t-il si le Gouvernement a pris des dispositions en vue de permettre à chacun de s'exprimer librement et de faire cesser les intimidations auxquelles se livre le régime syrien sur le territoire de la République.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Lorraine N