FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 119564  de  M.   Jalton Éric ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Guadeloupe ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Justice et libertés
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  11/10/2011  page :  10738
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  outre-mer
Tête d'analyse :  DOM-ROM : Guadeloupe et Martinique
Analyse :  produits dangereux. pesticides. conséquences. santé
Texte de la QUESTION : M. Éric Jalton appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les suites juridiques réservées à la scandaleuse affaire de la chlordécone qui a empoisonné durant des décennies les populations et terres antillaises. Au regard de la célérité avec laquelle des mécanismes d'indemnisation ont - à juste titre - été mis en place pour la tristement célèbre affaire du « Médiator », les victimes antillaises de la chlordécone et lui-même en viennent légitimement à se demander s'il n'y aurait pas deux poids deux mesures en la matière.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Guadeloupe N