FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 119565  de  M.   Brindeau Pascal ( Nouveau Centre - Loir-et-Cher ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Ministère attributaire :  Intérieur
Question publiée au JO le :  11/10/2011  page :  10734
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  partis et mouvements politiques
Tête d'analyse :  parti socialiste
Analyse :  scrutins statutaires. coûts. prise en charge
Texte de la QUESTION : M. Pascal Brindeau attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les conditions de financement de la primaire du parti socialiste au regard de la législation sur le financement de la vie politique et de l'élection présidentielle. Il lui demande en particulier comment et dans quelle mesure seront imputées, les dépenses globales engagées par le parti socialiste pour l'organisation de la primaire évaluées à plus de 3,2 millions d'euros d'une part et d'autre part celles engagées à titre personnel par les candidats allant de 80 000 euros à 250 000 euros, et ce, alors même que le parti socialiste a octroyé à chaque candidat la somme de 50 000 euros. Ce sont donc près de 4 millions d'euros qui sont d'ores et déjà engagés pour le compte d'un candidat dans le cadre du premier tour de l'élection présidentielle et qui devront être intégrés à son compte de campagne.
Texte de la REPONSE :
NC 13 FM Centre N