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Texte de la QUESTION :
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M. Marcel Rogemont attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la question de l'exportation illégale et du recel des oeuvres d'art. Plusieurs difficultés ont été constatées pour contrôler le trafic des oeuvres d'art. D'une part, de véritables filières organisées se mettent en place et la frontière entre trafic légal et illégal est floue. Des oeuvres dérobées illégalement sont revendues dans le circuit légal tandis que rien n'oblige aujourd'hui les professionnels à vérifier l'origine de leur marchandise. D'autre part, les oeuvres ne font pas toujours l'objet d'une traçabilité. Dans les faits, l'obligation des marchands d'objets d'art d'inscrire dans un registre de police les objets qu'ils reçoivent n'est pas toujours respectée. Des affaires récentes (Wildenstein-Goujon-Reinach) mettent en exergue les difficultés inhérentes aux successions. Ces affaires illustrent en outre les difficultés pour les héritiers d'accéder aux oeuvres, aux cadres d'origine et aux bases de données informatiques nécessaires. Il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement pour faciliter l'accès aux oeuvres d'art et lutter contre leur exportation illégale.
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