Texte de la QUESTION :
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M. François Deluga attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la présence croissante d'Irgarol dans le Bassin d'Arcachon et sur la menace qu'elle représente pour la qualité des eaux et l'ostréiculture. La fin du test dit « de la souris » est une victoire pour l'ostréiculture du Bassin d'Arcachon. Mais elle ne doit pas faire oublier que c'est aujourd'hui le manque de naissain et la mortalité massive des jeunes huîtres qui mettent en danger toute l'ostréiculture et que pour sauvegarder la profession, il faut poursuivre les politiques de protection de la qualité des eaux. En 2009, les analyses réalisées par le réseau de recherche littorale aquitain dans le cadre du programme de recherche ASCOBAR, ont mis en évidence la présence de molécules indésirables dans l'eau et surtout d'Irgarol dans les huîtres du bassin d'Arcachon. L'Irgarol est un biocide pesticide algicide puissant, intégré dans les peintures antifouling utilisées pour protéger les coques des navires et agressif pour la flore marine. Son effet toxique sur la diatomée marine, qui joue un rôle primordial dans la vie des écosystèmes marins à l'origine de la chaîne alimentaire de nombreuses espèces, dont les huîtres, est particulièrement prégnant et à redouter dans les milieux où l'eau est peu renouvelée. Or, si l'irgarol est peu présent dans les huîtres du secteur océanique, il est en revanche très fortement détecté en zone interne, dans les huîtres du bassin même, et en croissance permanente depuis plusieurs années durant la période estivale. De fait, la commercialisation de ce composé pose question, et ce depuis plusieurs années déjà. Aujourd'hui, au nom du principe de précaution, l'interdiction de l'irgarol comme composé des peintures antisalissure devient une évidence.
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Texte de la REPONSE :
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TOXICITÉ DE L'IRGAROL POUR LES HUÎTRES DU BASSIN D'ARCACHON Mme la présidente. La parole est à M. François
Deluga, pour exposer sa question, n° 1195. M. François
Deluga. Je souhaite appeler l'attention de Mme la ministre de
l'écologie sur la présence croissante d'irgarol dans le bassin d'Arcachon et sur
la menace qu'elle représente pour la qualité des eaux et l'ostréiculture. La
fin du test dit " de la souris " représente une grande avancée pour les
ostréiculteurs. Après quatre ans de bataille, le ministère de l'agriculture a
supprimé ce test pour le remplacer par un test chimique que les professionnels
et les élus réclamaient à cor et à cri. Depuis la mise en place de ce test
fiable, une seule fermeture a été prononcée contre une vingtaine précédemment,
ce qui démontre que les précédentes fermetures étaient infondées. Cette
victoire ne doit pas nous faire oublier que c'est aujourd'hui le manque de
naissain et la mortalité massive des jeunes huîtres qui mettent en danger toute
l'ostréiculture. En effet, depuis 2008, les mortalités d'huîtres juvéniles sont
importantes. L'herpès virus OsHV 1 est certes identifié depuis longtemps, mais
il est loin d'expliquer toutes les mortalités estivales. En 2009, les
analyses réalisées par le Réseau de recherche littorale aquitain dans le cadre
du programme ASCOBAR ont mis en évidence la présence de molécules indésirables
dans l'eau et surtout d'irgarol dans les huîtres du bassin d'Arcachon. L'irgarol
est un biocide pesticide algicide puissant, intégré dans les peintures
antifouling. Dans les milieux où l'eau est peu renouvelée, comme dans le bassin
d'Arcachon, l'effet algicide de l'irgarol peut avoir des impacts directs
importants sur le phytoplancton et sur la chaîne alimentaire. Or, comme le
démontrent les résultats d'ASCOBAR, si l'irgarol est peu présent dans les
huîtres du secteur océanique, il est en revanche fortement détecté en zone
interne dans les huîtres. Certes, il reste encore en dessous des seuils
sanitaires, mais sa présence est en croissance forte et continue. La
commercialisation de ce composé pose problème depuis plusieurs années. Le 2
octobre 2007, il était déjà alarmant d'entendre Mme la secrétaire d'État chargée
de l'écologie indiquer que ce type de produit " potentiellement toxique "
n'était " pas encore soumis à autorisation de mise sur le marché en France ", ce
qui signifiait " assez curieusement qu'il pouvait être librement mis en vente
sur le territoire ". Aujourd'hui, l'interdiction de ce composé des peintures
antisalissure s'impose. Il ne s'agit évidemment pas de mettre en cause la
plaisance : la réussite de la cohabitation entre toutes les activités du bassin
dépend au contraire de la résolution de ce type de problème, qui ne fait
qu'exacerber la tension entre utilisateurs et professionnels de la mer. Pour
ces raisons, au nom du principe de précaution et au vu des résultats
scientifiques, je vous demande de bien vouloir interdire la commercialisation et
l'utilisation de l'irgarol dans la composition des peintures
antisalissure. Mme la présidente. La parole est à M. Benoist
Apparu, secrétaire d'État chargé du logement. M. Benoist
Apparu, secrétaire d'État chargé du logement. Monsieur Deluga,
vous avez appelé l'attention du Gouvernement sur les questions que soulève
l'utilisation de l'irgarol, substance qui entre dans la composition des
peintures antisalissure destinées aux coques des bateaux, et notamment sur les
effets néfastes qu'elle peut exercer sur la faune et la flore marines, en
particulier sur les huîtres du bassin d'Arcachon. Vous le savez mieux que
moi, au milieu des années soixante-dix, les peintures utilisées étaient à base
de composés dont il a été prouvé au cours des années quatre-vingt-dix qu'ils
causaient des ravages sur la reproduction et la croissance de divers organismes
marins. Cette découverte a conduit à l'adoption de réglementations au niveau
communautaire et international, visant à interdire les peintures à base de ces
composés. C'est alors que des molécules de substitution, dont l'irgarol, sont
apparues. Cette substance est aujourd'hui suspectée, en raison de son
écotoxicité importante pour les micro-algues, de menacer le phytoplancton et
d'induire des perturbations endocriniennes chez les huîtres et chez d'autres
organismes invertébrés. Vous le savez, son utilisation, puisqu'il s'agit
d'une substance dite biocide, est encadrée par une directive communautaire. Aux
termes de cette directive, seuls sont autorisés les produits disposant d'une
autorisation de mise sur le marché. Or, parmi les conditions d'attribution d'une
autorisation à un produit, il faut que les substances actives qu'il contient
figurent sur une liste de substances autorisées au niveau communautaire après
évaluation des risques. Les Pays-Bas évaluent actuellement l'irgarol afin de
décider s'il doit être ou non inscrit sur la liste communautaire. Ce travail
s'effectue sur le fondement d'un dossier déposé en avril 2006 par la société
CIBA. En 2007, nous avons prévenu les autorités néerlandaises des préoccupations
que nous inspirait cette substance. En 2008, ces autorités étaient sur le point
de déposer un rapport d'évaluation soulignant les risques de perturbations
endocriniennes. Des discussions approfondies se sont finalement tenues entre
CIBA et les autorités néerlandaises, qui, afin de lever définitivement le doute,
ont demandé à cette société de produire une batterie de tests complémentaires.
Ces tests ont été réalisés, et leurs résultats communiqués début novembre ; ils
sont en cours d'examen par les autorités concernées, qui transmettront leur
rapport d'évaluation à la Commission européenne au cours des tout prochains
mois. De son côté, et afin de définir sa position sur cette substance, le
Gouvernement a demandé à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de
l'alimentation, de l'environnement et du travail d'expertiser à son tour ce
dossier. Il est par ailleurs intéressant d'observer que la société BASF, qui
a repris le dossier relatif à l'irgarol depuis la récente cession d'actifs de
CIBA, ne défendrait l'utilisation de cette substance que pour le carénage des
gros navires, ce qui exclurait ses applications privées, destinées à des navires
de plaisance. Nous ne pouvons que nous en féliciter de cette initiative, et
j'espère que BASF la concrétisera dans les meilleurs délais par une mesure
d'étiquetage obligatoire et prescriptif, que nous envisageons d'imposer par voie
réglementaire dans le cas contraire. Notons enfin qu'en complément du
dispositif d'encadrement découlant de l'application de la directive dite "
biocides ", la Commission européenne pourrait proposer d'ajouter l'irgarol,
entre autres substances, à la liste annexée à la directive cadre de la loi sur
l'eau ; cette liste énumère les substances qui doivent faire l'objet d'un suivi
dans l'eau, et, le cas échéant, d'un programme de réduction. Le gouvernement
français soutient cette démarche.
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