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Texte de la QUESTION :
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M. Christian Vanneste attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la situation d'un ressortissant iranien âgé de 32 ans, issu d'une famille musulmane, qui a choisi la foi chrétienne à l'âge de 19 ans et est devenu pasteur d'une petite communauté évangélique baptisée "église d'Iran". Il a été arrêté en octobre 2009 et condamné à mort en septembre 2010 pour apostasie en vertu de la charia en vigueur en Iran. Le 25 septembre 2011, la troisième chambre de la cour suprême de Qum a rendu son verdict à l'appel qu'il avait déposé. Si les juges ont décrété qu'effectivement il n'était pas musulman avant de devenir chrétien et qu'il ne pouvait donc pas être condamné à mort pour apostasie simple, ils ont néanmoins jugé qu'il restait coupable « d'apostasie nationale ». Autrement dit, comme ses ancêtres étaient musulmans, il était tenu de revenir à la religion de ses ancêtres. Un délai de trois jours lui a été donné pour se rétracter et redevenir musulman. Ce délai passé, la condamnation à mort est exécutoire et cette personne risque à chaque instant d'être mise à mort. Face à ce drame, où la liberté confessionnelle de l'individu est bafouée, il souhaiterait connaître son avis et les éventuels moyens qu'il compte mettre en oeuvre pour que les libertés fondamentales qu'incarne la France soient respectées.
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Texte de la REPONSE :
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Depuis 2009, la situation des droits de l'Homme en Iran, et en particulier celle des minorités religieuses, ne cesse de se dégrader, comme en témoignent les arrestations à grande échelle, les mauvais traitements subis par les détenus, le caractère arbitraire des peines prononcées et la multiplication des exécutions capitales qui s'élèvent à près de 400 depuis le début de l'année 2011. Fidèle à ses valeurs, la France ne peut rester silencieuse devant cette dégradation inacceptable de la situation des droits fondamentaux. Elle dénonce avec la plus grande fermeté la situation actuelle sur le fondement du respect des droits de l'Homme et des engagements internationaux auxquels l'Iran a librement souscrit, en particulier le Pacte international relatif aux droits civils et politiques. La France, par la voix du porte-parole du ministère des affaires étrangères et européennes, a exprimé le 29 septembre dernier sa vive préoccupation quant à la possible exécution de M. Youcef Nadarkhani. À l'initiative de notre pays, Catherine Ashton, haute représentante de l'Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité s'est exprimée sur le sujet et a appelé à la libération de M. Nadarkhani. Plus généralement, à l'initiative de la France, le Conseil des affaires étrangères de l'Union européenne a adopté le 21 mars 2011 des conclusions exprimant la préoccupation de l'Union européenne face à la dégradation de la situation des droits de l'Homme en Iran et en particulier celle des minorités. À la suite de ce Conseil, des sanctions (interdiction de voyager et gel des fonds) ont été adoptées, pour la première fois, à l'encontre de 32 responsables de la répression et des atteintes aux droits de l'Homme en Iran. Le 10 octobre dernier, le Conseil des affaires étrangères a élargi la liste des personnes sanctionnées à 29 nouvelles personnes. La France a également mobilisé ses partenaires pour la création au Conseil des droits de l'Homme d'un mandat de rapporteur spécial sur la situation des droits de l'Homme en Iran le 24 mars 2011. C'est la première fois depuis la création du Conseil des droits de l'Homme en 2006 qu'un nouveau mandat sur la situation des droits de l'Homme dans un pays donné est établi. Dans son rapport présenté devant l'Assemblée générale le 19 octobre, M. Ahmad Shaheed, le rapporteur spécial, mentionne explicitement la situation de Youcef Nadarkhani. En toutes circonstances, la France continuera d'appeler à la tolérance et au respect des libertés fondamentales contenues dans la Déclaration universelle des droits de l'Homme. Le peuple iranien a été, en 2009, le premier de la région à exprimer ses aspirations au changement. Dans le contexte actuel, elle ne doit pas oublier l'Iran. La France se tient aux côtés du peuple iranien et de tous ceux qui défendent leurs droits fondamentaux et elle continuera de suivre avec la plus grande attention la situation de M. Nadarkhani.
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