Le ministre du travail, de l’emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative au retour à l’emploi des personnes en Structure d’insertion par l’activité économique (SIAE).

La circulaire n° 2008-21 du 10 décembre 2008 relative aux nouvelles modalités de conventionnement s’inscrit dans la lignée des conclusions du Grenelle de l’Insertion et dans le cadre du plan de modernisation de l’insertion par l’activité économique (IAE).

Ces modalités, reconnues comme nécessaires par l’ensemble des acteurs, en particulier pour attester de la performance des SIAE en matière de retour à l’emploi des publics qui en sont le plus éloignés, sont destinées à permettre de négocier notamment avec les Ateliers et chantiers d’insertion (ACI) un conventionnement sur la base d’un partenariat intégrant des objectifs emplois contextualisés.

L’objectif visé par ces nouvelles modalités de conventionnement est bien d’être en capacité de mieux apprécier le service rendu par les ateliers et chantiers d’insertion.

En outre, la mise en œuvre des nouvelles modalités de conventionnement est progressive et les objectifs annuels de retour à l’emploi des ACI sont négociés, au regard des spécificités du territoire, du contexte économique et du public accueilli, en s’appuyant sur leur projet d’insertion.

La reconnaissance de travailleur handicapé est un élément positif du parcours d’insertion mais ne peut pas être considérée comme une sortie positive. En revanche,  grâce à cette reconnaissance de travailleur handicapé, le salarié a la possibilité d’entrer dans une entreprise adaptée ou un Etablissement et service d’aide par le travail (ESAT) qui  est comptabilisé comme sortie positive de la structure.