FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 119627  de  M.   Degauchy Lucien ( Union pour un Mouvement Populaire - Oise ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Travail, emploi et santé
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  11/10/2011  page :  10752
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  politique sociale
Tête d'analyse :  RSA
Analyse :  conditions d'attribution
Texte de la QUESTION : M. Lucien Degauchy attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la situation des salariés à temps partiel percevant une allocation chômage à titre complémentaire et non bénéficiaire du RSA. Ces salariés sont encouragés à rester chez eux en cas de proposition de travail intérimaire : en effet, en cas de mission occasionnelle, la déduction opérée par Pôle emploi sur l'indemnité chômage est beaucoup plus élevée que le salaire perçu. La perte de revenus que cela constitue est souvent difficile à supporter dans la situation modeste des intéressés qui souhaitent s'en sortir mais qui doivent aussi faire face à leurs charges courantes. La perte de revenus entraîne alors un report du paiement de charges, soit des difficultés supplémentaires auxquelles il faut faire face le mois suivant. Dès lors, il lui demande s'il ne serait pas souhaitable, dans ce cas particulier de personnes volontaires au travail, de limiter davantage l'effet de perte d'allocation chômage en cas de travail occasionnel.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Picardie N