| Question N° :
119629
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de
M.
Jacquat Denis
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Moselle
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Travail, emploi et santé
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Ministère attributaire : |
Affaires sociales et santé
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Question publiée au JO le :
11/10/2011
page :
10752
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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politique sociale
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Tête d'analyse :
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RSA
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Analyse :
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réforme. rapport. propositions
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Texte de la QUESTION :
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M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les recommandations exprimées dans le rapport intitulé « mission présidentielle sur l'amélioration du RSA (revenu de solidarité active) et le renforcement de son volet insertion ». Le rapporteur propose de permettre aux intéressés de rectifier leur DTR (déclaration trimestrielle de revenus) par une déclaration complémentaire pour les bénéficiaires du RSA dont la situation se modifie au cours du trimestre. Il le remercie de bien vouloir lui indiquer son avis à ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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