| Question N° :
119631
|
de
M.
Jacquat Denis
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Moselle
) |
QE
|
|
Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
) |
|
Ministère interrogé : |
Travail, emploi et santé
|
|
Ministère attributaire : |
Affaires sociales et santé
|
|
Question publiée au JO le :
11/10/2011
page :
10752
|
|
Date de changement d'attribution :
17/05/2012
|
|
Rubrique :
|
politique sociale
|
|
Tête d'analyse :
|
RSA
|
|
Analyse :
|
réforme. rapport. propositions
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les recommandations exprimées dans le rapport intitulé « mission présidentielle sur l'amélioration du RSA (revenu de solidarité active) et le renforcement de son volet insertion ». Le rapporteur suggère de relancer l'étude des modalités de fusion entre le RSA et la PPE (prime pour l'emploi) au cours de la prochaine législature. Il le remercie de bien vouloir lui indiquer son avis à ce sujet.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
|