| Question N° :
119632
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de
M.
Jacquat Denis
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Moselle
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Travail, emploi et santé
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Ministère attributaire : |
Affaires sociales et santé
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Question publiée au JO le :
11/10/2011
page :
10752
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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politique sociale
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Tête d'analyse :
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RSA
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Analyse :
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réforme. rapport. propositions
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Texte de la QUESTION :
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M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les recommandations exprimées dans le rapport intitulé « mission présidentielle sur l'amélioration du RSA (revenu de solidarité active) et le renforcement de son volet insertion ». Le rapporteur propose de déposer devant le Parlement avant la fin de l'année 2011 le rapport prévu par la loi du 1er décembre 2008 relatif aux conditions d'intégration de l'ASS (allocation de solidarité spécifique) dans le RSA. Il le remercie de bien vouloir lui indiquer son avis à ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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