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Texte de la QUESTION :
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M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les recommandations exprimées dans le rapport intitulé « mission présidentielle sur l'amélioration du RSA (revenu de solidarité active) et le renforcement de son volet insertion ». En cas de reprise d'emploi, le rapporteur propose d'appliquer la mesure de neutralisation des ressources durant six mois après la sortie du RSA socle (un mois actuellement) de manière à neutraliser la baisse de l'allocation logement versée au bénéficiaire du RSA lors de la reprise d'emploi. Il le remercie de bien vouloir lui indiquer son avis à ce sujet.
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