FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 119642  de  M.   Jacquat Denis ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Travail, emploi et santé
Ministère attributaire :  Affaires sociales et santé
Question publiée au JO le :  11/10/2011  page :  10753
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  politique sociale
Tête d'analyse :  RSA
Analyse :  réforme. rapport. propositions
Texte de la QUESTION : M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les recommandations exprimées dans le rapport intitulé « mission présidentielle sur l'amélioration du RSA (revenu de solidarité active) et le renforcement de son volet insertion ». Le rapporteur suggère de renforcer l'accès à la formation professionnelle des salariés en insertion et des permanents des SIAE (structures d'insertion par l'activité économique) par une meilleure mobilisation des ressources de la formation professionnelle (organismes paritaires collecteurs agréés [OPCA], régions). Il le remercie de bien vouloir lui indiquer son avis à ce sujet.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Lorraine N