| Question N° :
119644
|
de
M.
Jacquat Denis
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Moselle
) |
QE
|
|
Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
) |
|
Ministère interrogé : |
Travail, emploi et santé
|
|
Ministère attributaire : |
Affaires sociales et santé
|
|
Question publiée au JO le :
11/10/2011
page :
10753
|
|
Date de changement d'attribution :
17/05/2012
|
|
Rubrique :
|
politique sociale
|
|
Tête d'analyse :
|
RSA
|
|
Analyse :
|
réforme. rapport. propositions
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les recommandations exprimées dans le rapport intitulé « mission présidentielle sur l'amélioration du RSA (revenu de solidarité active) et le renforcement de son volet insertion ». Le rapporteur suggère de mieux s'appuyer sur l'expérience des PLIE (plan local pour l'insertion et l'emploi) et des associations de lutte contre l'exclusion pour l'insertion des bénéficiaires du RSA dans le cadre du PDI (programme départemental d'insertion) et pour l'élaboration des PTI (pactes territoriaux pour l'insertion). Il le remercie de bien vouloir lui indiquer son avis à ce sujet.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
|