| Question N° :
119646
|
de
M.
Jacquat Denis
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Moselle
) |
QE
|
|
Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
) |
|
Ministère interrogé : |
Travail, emploi et santé
|
|
Ministère attributaire : |
Affaires sociales et santé
|
|
Question publiée au JO le :
11/10/2011
page :
10753
|
|
Date de changement d'attribution :
17/05/2012
|
|
Rubrique :
|
politique sociale
|
|
Tête d'analyse :
|
RSA
|
|
Analyse :
|
réforme. rapport. propositions
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les recommandations exprimées dans le rapport intitulé « mission présidentielle sur l'amélioration du RSA (revenu de solidarité active) et le renforcement de son volet insertion ». Le rapporteur propose de promouvoir auprès de l'État (par circulaire) et des collectivités territoriales l'utilisation de la clause sociale au profit des personnes les plus en difficultés (notamment des bénéficiaires du RSA) dans les marchés publics. Il le remercie de bien vouloir lui indiquer son avis à ce sujet.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
|