|
Texte de la QUESTION :
|
Mme Sandrine Mazetier interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les moyens dont dispose aujourd'hui l'agence Frontex (Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des états membres de l'Union européenne). Considérant que l'alinéa 3 de l'article 17 du règlement (CE) n° 2007-2004 portant création de l'agence dispose que : « le personnel de l'agence consiste en un nombre suffisant de fonctionnaires et d'experts nationaux du contrôle et de la surveillance des frontières extérieures détachés par les états membres pour exercer des fonctions d'encadrement » et que l'alinéa 1 de l'article 29 dispose que les recettes de l'agence comprennent une « contribution financière des pays associés à la mise en oeuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen », elle souhaiterait connaître le nombre d'agents dépêchés par les états membres auprès de l'agence Frontex et particulièrement le nombre d'agents français détachés ainsi que la durée de ces détachements. Par ailleurs, quels sont les moyens financiers, matériels et les équipements mis par la France soit à la disposition de Frontex, soit à la disposition d'autres états membres dans le cadre de Frontex en application de l'article 7 du règlement précité.
|