L'arrêté du 2 juillet 1982 modifié relatif aux transports en commun de personnes pose clairement le principe selon lequel les enfants doivent voyager assis. Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire si l'autocar en est équipé par construction et les autorités organisatrices de transport doivent s'assurer que le type de véhicule est adapté au service effectué. Elles ont la responsabilité de déterminer le niveau optimal des capacités de transport, en fixant notamment la fréquence de passage et les caractéristiques des véhicules mis à disposition, afin d'assurer les services de transport scolaire dans les meilleures conditions de sécurité et en répondant aux règles en vigueur concernant le transport d'enfants. Toutefois, la réglementation prévoit que, de manière tout à fait exceptionnelle et à l'initiative de l'autorité organisatrice de transports concernée, le transport d'enfants debout dans le cadre d'un transport scolaire peut être toléré. Dans ce cas, le trajet doit rester strictement limité aux lignes circulant en agglomération, dans le périmètre de transports urbains ou la zone de compétence du syndicat des transports d'Ile-de-France (STIF), et ne doit pas excéder 7 km maximum en prolongement de ces lignes. Le guide pour la sécurité des transports scolaires à l'usage des décideurs locaux et de leurs partenaires précise que cette possibilité doit rester exceptionnelle. Elle ne vaut que pour des situations ponctuelles à caractère temporaire pour faire face à des situations non prévisibles (ajustement des services en début d'année, remplacement de véhicule en panne ou accidenté,...). Elle ne saurait, en aucune manière remettre en cause le principe selon lequel les enfants doivent voyager assis. Dans ce cadre, il appartient aux autorités organisatrices de transport de mettre en œuvre les moyens nécessaires et adaptés, permettant d'assurer les meilleures conditions de sécurité aux élèves transportés.