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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la fraude à la sécurité sociale. La cellule française de renseignement financier Tracfin a présenté dans son rapport sur l'année 2010 un « nouveau champ d'intervention du crime organisé », dont la technique la plus utilisée est celle des « comptes de collecte » portant préjudice à la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV). En effet, via cette manoeuvre de blanchiment, des prestations sociales ont transité sur 17 000 comptes pour être reversées au profit d'une centaine de « collecteurs » en 2010. Le préjudice est ainsi évalué à environ 30 millions d'euros. C'est pourquoi il voudrait savoir quelles sont les mesures que le Gouvernement compte prendre face à ces nouvelles techniques de fraude.
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