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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Decool attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les soucis exprimés ces derniers temps par plusieurs petits porteurs. Comme l'a illustré le dossier Vivendi, la possibilité des banques, engagées dans le financement des sociétés du CAC 40, de vendre des participations dans lesdites entreprises à ses clients particuliers, apporte des risques et des dommages aux petits porteurs. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles restrictions il envisage imposer afin de rassurer ces épargnants et de mettre fin à ces pratiques nocives.
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