FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 119752  de  M.   Kossowski Jacques ( Union pour un Mouvement Populaire - Hauts-de-Seine ) QE
Ministère interrogé :  Industrie, énergie et économie numérique
Ministère attributaire :  Industrie, énergie et économie numérique
Question publiée au JO le :  11/10/2011  page :  10732
Réponse publiée au JO le :  21/02/2012  page :  1639
Rubrique :  télécommunications
Tête d'analyse :  Minitel
Analyse :  perspectives
Texte de la QUESTION : M. Jacques Kossowski attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur la fin programmée du minitel. En effet, après trente années d'existence, Orange a annoncé la cessation de ce service le 30 juin 2012. Ce système est pourtant utilisé par de très nombreuses personnes ne disposant ni d'un ordinateur, ni d'internet. Sachant qu'il reste quelque 800 000 terminaux, cela risque de pénaliser tout particulièrement les utilisateurs âgés qui n'ont pas recours aux nouvelles technologies et qui ne veulent pas investir dans du matériel informatique. Il lui demande de lui indiquer les raisons qui ont motivé cette décision et de voir, avec l'entreprise concernée, s'il n'est pas possible de reporter la disparition du minitel.
Texte de la REPONSE :

Le Groupe France Télécom Orange a annoncé, dès janvier 2010, la fermeture technique de l’offre X25, au 30 septembre 2011, en raison de l'obsolescence technique de ce support ainsi que de la difficulté à maintenir une qualité de service associée à ce réseau et du nombre d’utilisateurs en constante diminution.

Cette fermeture a été anticipée depuis plusieurs années avec les pouvoirs publics. Elle a, d’ailleurs, été entérinée par l’arrêté du 1er décembre 2009 désignant l’opérateur en charge de la composante téléphonie du service universel des communications électroniques qui n’impose plus à France Télécom la fourniture d’un service de commutation par données par paquets sur technologie X25 mais uniquement sur technologie IP.

Cette suppression a des incidences directes sur l’offre Minitel, dont l’architecture technique est supportée par le réseau X25.

Compte tenu de ces impacts sur l’activité des éditeurs de services accessibles par le Minitel, l’opérateur France Télécom Orange les a informés par courrier, dès le mois de mars 2011, de l’arrêt de la commercialisation du Minitel au 30 avril 2011 ainsi que de la fermeture de l’offre technique au 30 septembre 2011, en leur précisant que leur interlocuteur commercial habituel se tenait à leur disposition pour étudier avec eux la poursuite de leurs activités dans les meilleures conditions techniques et financières. Un numéro vert (le 0800 508 108, appel gratuit depuis un poste fixe) a également été mis à leur disposition.

Conscient des difficultés engendrées pour certains éditeurs de service, l’opérateur a pris la décision de reporter la date de fermeture commerciale au 1er mars 2012, et celle de la fermeture technique définitive au 30 juin 2012, pour leur permettre de finaliser l’adaptation de leur activité à de nouveaux environnements techniques et commerciaux.

Concernant les clients des services accessibles par Minitel, France Télécom Orange va lancer une campagne d’information les avisant, notamment par courriers, des gammes d’offres existantes en tant que solutions alternatives au service Minitel. L’opérateur accompagnera les utilisateurs dans le changement et l’appropriation de nouveaux services.

Quant aux personnes malentendantes qui se servent actuellement du Minitel pour dialoguer, l’opérateur les informera qu’aucun arrêt du 3618 n’est prévu et que les services de communications de Minitel à Minitel seront toujours maintenus, car dépendant d’un autre réseau technique que le réseau X25.

 

 

UMP 13 REP_PUB Ile-de-France O