FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 119755  de  Mme   Hostalier Françoise ( Union pour un Mouvement Populaire - Nord ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Famille
Ministère attributaire :  Affaires sociales et santé
Question publiée au JO le :  11/10/2011  page :  10730
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  traités et conventions
Tête d'analyse :  convention sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels
Analyse :  signature et ratification. perspectives
Texte de la QUESTION : Mme Françoise Hostalier appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, chargée de la famille, sur la campagne initiée par le Conseil de l'Europe contre la violence sexuelle à l'égard des enfants en 2011. Cette campagne vise également à promouvoir la signature, la ratification et la mise en oeuvre de la convention de Lanzarote sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels. Un appel à contribution a été lancé, pour notamment financer les activités en 2012 et en 2013, la campagne 2011 ayant été financée par une contribution volontaire de l'Allemagne. Elle lui demande quelles sont les intentions de la France dans ce dossier.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Nord-Pas-de-Calais N