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Texte de la QUESTION :
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M. Franck Marlin appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les projets de relèvement des altitudes d'arrivées des avions à destination des aéroports de Paris-Charles de Gaulle et, plus particulièrement, de Paris-Orly élaborés à sa demande par la Direction générale de l'aviation civile. Considérant que la mission d'Eurocontrol est d'harmoniser et d'unifier la gestion de la navigation aérienne en Europe, dans des conditions de sécurité maximale, tout en minimisant les coûts et les impacts environnementaux, cette organisation pourrait légitimement être sollicitée, comme cela fut fait précédemment, afin d'expertiser et d'émettre un avis sur les projets proposés, préalablement à toute décision en vue de leur application. Aussi, il la remercie de lui indiquer si elle entend soumettre les projets précités à Eurocontrol et consécutivement de lui préciser dans quel délai cette démarche sera effectuée ou, dans la négative, ses motivations.
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Texte de la REPONSE :
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Le relèvement global des trajectoires en région parisienne est un des engagements forts du Grenelle de l'environnement. Après l'avis défavorable de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA) en décembre 2010 au sujet du relèvement des altitudes d'approche des avions à destination de Paris-Orly, un certain nombre d'échanges et d'analyses complémentaires avec la direction générale de l'aviation civile (DGAC) a conduit à une réévaluation de ce projet. Celle-ci a été prise en compte par l'ACNUSA, dans son avis du mois de juin 2011. La concertation accompagnant ce projet a été menée avec le plus grand soin par M. le préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris, dans le cadre des travaux du comité de pilotage de la région parisienne. L'intervention dans ce dossier d'une autorité internationale, en l'occurrence Eurocontrol, n'est pas appropriée à la situation. Le décalage d'un an du projet, comme l'avait recommandé le président de la commission d'enquête publique, permet enfin de relever simultanément l'ensemble des trajectoires d'avions à Orly par vent d'est et donc d'améliorer encore l'évaluation globale de l'impact environnemental. Ce dispositif de relèvement a été mis en oeuvre le 17 novembre et ne nécessite donc plus d'études complémentaires. Afin de diminuer régulièrement l'impact environnemental de l'activité aérienne, indispensable au développement économique national, la DGAC poursuivra pour l'avenir la recherche et l'étude de nouvelles solutions techniques.
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