La sécurité des passagers des transports aériens et des plates-formes aéroportuaires est un élément de la sécurité nationale et constitue une priorité absolue du Gouvernement. La tentative d'attentat sur le vol Amsterdam-Détroit du 25 décembre 2009 et l'envoi de colis piégés depuis le Yémen le 29 octobre 2010 ont rappelé la réalité de la menace terroriste dans ce domaine, qui vise également la France. Avec d'autres acteurs, publics et privés (compagnies aériennes, gestionnaires d'aéroports, sociétés de sécurité privée,etc.), l'Etat met en oeuvre d'importantes mesures de sécurité, régulièrement adaptées pour tenir compte de l'évolution des menaces.C'est dans ce cadre que le Gouvernement a décidé de renforcer les mesures de sûreté aéroportuaire. Une mission interministérielle conduite par le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale a étémise en place dès le mois de janvier 2010 avec pour mission de proposer à la Commission interministérielle de la sûreté aérienne des améliorations du dispositif de sûreté. L'expérimentation d'un dispositif d'imagerie utilisant des ondes millimétriques a été l'une des propositions formulées. Les portails à ondes millimétriques, ou détecteurs corporels, sont des dispositifs d'imagerie permettant de détecter, lors du passage au poste d'inspection-fïltrage, les objets dangereux pouvant être dissimulés par des passagers mal intentionnés. Cette proposition ayant été validée par la Commission interministérielle de la sûreté aérienne, une démonstration de portique à ondes millimétriques a été conduite à l'aéroport deParis-Charles-de-Gaulle de février à mai 2010. Cette expérimentation, qui n'a concerné que les personnes volontaires, a permis au service technique de l'aviation civile, à la sécurité civile, à la police aux frontières et à Aéroports de Paris d'évaluer les aspects opérationnels (coût, impact sur la fluidité, besoin en personnels, etc.) et la qualité de détection de cet appareil. Les premiers résultats de cette démonstration ont fait apparaître une simplicité d'utilisation pour les opérateurs. Cependant, sa mise en oeuvre a révélé certaines contraintes, du fait d'un débit moindre que celui des actuels portiques de détection de masses métalliques. Par ailleurs, outre un coût d'achat unitaire élevé, cet équipement nécessite des personnels plus nombreux et une préparation accrue des passagers. De surcroît, des faiblesses dans la détection des objets prohibés ont été constatées lors d'essais en situation opérationnelle. En conséquence, la Commission interministérielle de la sûreté aérienne a demandé que soient conduites de nouvelles expérimentations avant toute éventuelle généralisation dans les aéroports français. A cet égard, la loi du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure offre un cadre législatif à cette expérimentation et l'assortit de garanties. En effet, l'article 25 de cette loi modifie les dispositions de l'article L. 6342-2 du code de transports et prévoit la possibilité d'expérimenter l'utilisation de dispositifs d'imagerie utilisant des ondes millimétriques durant une période de trois années à compter de la promulgation de la loi. Les nouvelles dispositions de l'article L. 6342-2 précitées apportent les garanties nécessaires à la prévention d'atteintes aux libertés individuelles en prévoyant que seules les personnes volontaires seront contrôlées par le biais d'un détecteur corporel. En cas de refus du passager, un autre dispositif de contrôle est mis en oeuvre. De plus, l'analyse des images doit être conduite uniquement par des opérateurs ne connaissant pas l'identité de la personne et ne pouvant visualiser simultanément celle-ci et l'image produite par le détecteur corporel. Afin de garantir l'intimité de la vie privée de la personne contrôlée, l'image produite doit comporter un système brouillant l'image du visage. Enfin, l'enregistrement et la conservation des images sont interdits. Cette disposition est reprise dans un projet d'ordonnance, relatif à la sûreté de l'aviation civile et modifiant le code des transports, en cours d'examen au Conseil d'Etat. Un arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre chargé de l'aviation civile déterminera les aéroports dans lesquels le recours au contrôle par un dispositif d'imagerie utilisant les ondes millimétriques sera autorisé. De nouvelles expérimentations seront conduites au cours du second semestre de 2012 sur les aéroports de Roissy-Charles-de-Gaulle et de Nice.