| Question N° :
119774
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de
M.
Cornut-Gentille François
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Haute-Marne
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QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Travail, emploi et santé
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Ministère attributaire : |
Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
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Question publiée au JO le :
11/10/2011
page :
10763
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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travail
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Tête d'analyse :
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droit du travail
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Analyse :
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groupements d'employeurs. statut. pérennité
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Texte de la QUESTION :
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M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les groupements d'employeurs. Les fédérations de groupements d'employeurs marchands ou associatifs s'inquiètent de nouvelles contraintes juridiques susceptibles de leur être imposées dans le cadre d'un accord national interprofessionnel ne prenant pas en compte leur spécificité. Face à l'inquiétude des groupements d'employeurs portant sur la pérennité de leur activité, il lui demande de préciser la position du Gouvernement sur le maintien de la spécificité des groupements d'employeurs marchands et associatifs.
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Texte de la REPONSE :
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