| Question N° :
11977
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de
M.
Jalton Éric
(
Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Guadeloupe
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Travail, relations sociales et solidarité
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Ministère attributaire : |
Affaires sociales et santé
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Question publiée au JO le :
04/12/2007
page :
7633
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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outre-mer
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Tête d'analyse :
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prestations familiales
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Analyse :
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disparités
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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Jalton attire l'attention M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les inégalités qui touchent les employeurs et les travailleurs indépendants (ETI) des DOM depuis 2000 s'agissant des prestations d'allocations familiales. En effet, celles-ci ne sont versées aux ETI que sur la présentation du justificatif de paiement des cotisations échues. Une condition qui n'est pas applicable dans « l'Hexagone ». Il lui demande en conséquence quelles mesures il entend prendre afin de mettre un terme à cette situation.
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Texte de la REPONSE :
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