FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 119799  de  M.   Christ Jean-Louis ( Union pour un Mouvement Populaire - Haut-Rhin ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Agriculture, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoire
Ministère attributaire :  Agriculture et agroalimentaire
Question publiée au JO le :  18/10/2011  page :  10947
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  agriculture
Tête d'analyse :  salariés agricoles
Analyse :  main-d'oeuvre. coût
Texte de la QUESTION : M. Jean-Louis Christ appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les mesures destinées à réduire le coût du travail dans le secteur agricole. Selon les dernières annonces, la réduction des charges pour les salariés permanents dans les exploitations agricoles ne concernerait que les structures de 20 permanents. Ce critère semble trop restrictif pour avoir une réelle efficacité. Par ailleurs, la réduction de charges de un euro devrait être mise en place en tenant compte des paramètres propres à l'emploi des permanents dans la production agricole. En effet, peu de permanents perçoivent une rémunération juste égale au SMIC, ce qui rend la mesure inadaptée au secteur. Compte tenu des difficultés que de nombreuses exploitations agricoles connaissent pour être concurrentielles à l'échelle européenne, il lui demande quels correctifs le Gouvernement entend adopter pour rendre les mesures de réduction du coût du travail totalement opérantes en faveur de nos entreprises agricoles.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Alsace N