FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 119809  de  Mme   Colot Geneviève ( Union pour un Mouvement Populaire - Essonne ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Défense et anciens combattants (secrétariat d'État)
Ministère attributaire :  Défense
Question publiée au JO le :  18/10/2011  page :  10969
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  anciens combattants et victimes de guerre
Tête d'analyse :  carte du combattant
Analyse :  conditions d'attribution. Afrique du nord
Texte de la QUESTION : Mme Geneviève Colot attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants sur l'envoi en Algérie de jeunes français pour y effectuer leur service militaire obligatoire jusqu'en 1967 (accords d'Évian, Journal officiel n° 62-43). Elle voudrait connaître le nombre de ces conscrits français stationnés en Algérie après 1964 et la date de départ du dernier d'entre eux. Elle indique qu'après 1964 la situation de ces soldats est la même qu'avant cette date et les risques tout à fait comparables. C'est pourquoi elle souhaite savoir si, comme pour les soldats stationnés en Algérie de 1962 à 1964, le Gouvernement envisage d'attribuer "le titre de reconnaissance de la nation" à ceux qui y étaient stationnés de 1964 à 1967.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Ile-de-France N