FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 119828  de  M.   Mesquida Kléber ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Hérault ) QE
Ministère interrogé :  Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Ministère attributaire :  Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Question publiée au JO le :  18/10/2011  page :  10990
Réponse publiée au JO le :  22/05/2012  page :  4110
Rubrique :  associations
Tête d'analyse :  La Prévention routière
Analyse :  aides de l'État
Texte de la QUESTION : M. Kléber Mesquida attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la décision récente de retirer les personnels actifs de la compagnie républicaine de sécurité (CRS 56) du programme de la piste d'éducation routière de Montpellier à partir du 1er septembre 2011. Les compagnies de CRS sont depuis longtemps aux côtés de l'association prévention routière (APR) qui agit de façon permanente auprès des écoliers, des collégiens, des lycéens, des étudiants, mais aussi des acteurs et salariés des entreprises, des collectivités locales et des associations de seniors. Les missions de l'APR se définissent en termes de prévention, de conseils de prudence et d'informations nouvelles concernant les règles du « bien conduire ». Une convention-cadre de partenariat a été signée le 15 juin 2010 entre l'État et l'APR, afin de confirmer le soutien aux actions de l'APR. Le retrait des personnels actifs de la CRS 56 va provoquer l'effondrement de tout un pan de l'éducation routière auprès des jeunes. En effet, il n'y a aucun réserviste disponible sur l'Hérault pour poursuivre ces missions. Ce sont 10 000 jeunes qui étaient éduqués chaque année aux premiers cours de l'éducation routière. L'APR n'a pas les moyens de remplacer ces personnels et reste persuadée qu'on ne peut concevoir de politique de sécurité sans prévention. La prévention et la formation sont des investissements à long terme. Les résultats constatés dans le département incitent à redoubler d'efforts. Aussi, il lui demande de lui indiquer les mesures qu'il entend prendre afin d'accorder l'aide nécessaire à l'APR, pour que se poursuivent les actions essentielles de prévention auprès des jeunes.
Texte de la REPONSE :

La lutte contre l'insécurité routière constitue une grande cause nationale et une priorité majeure pour le gouvernement qui agit avec détermination depuis 2002 pour renforcer la sécurité de nos concitoyens sur les routes. Cette politique a permis d'obtenir des succès incontestables. Il y a 10 ans, la France déplorait plus de 8 000 morts sur les routes. En 2011, la France est passée, pour la deuxième année, sous le seuil des 4 000 tués. Depuis 2002, ce sont ainsi 32 000 vies qui ont été épargnées et 500 000 blessés qui ont été évités. Au-delà d'un changement de comportement des usagers, ces résultats exceptionnels obtenus dans la lutte contre l'insécurité routière sont le fruit de la mobilisation de l'ensemble des acteurs de la sécurité routière (forces de l'ordre, associations de victimes et d'usagers de la route, collectivités territoriales, etc.). La lutte contre l'insécurité routière repose sur trois piliers indissociables : la formation, la prévention et la répression. L'éducation et la formation des conducteurs jouent un rôle essentiel pour obtenir une amélioration durable des comportements sur la route. D'importantes actions sont menées dans ce domaine, notamment avec le concours des forces de l'ordre, au premier rang desquelles les compagnies républicaines de sécurité (CRS). Le parcours d'éducation routière qui a été mis en place, à l'école primaire et au collège, permet de former progressivement les futurs conducteurs. Il permet également de les sensibiliser, dès l'apprentissage des premiers gestes de la conduite, à l'importance d'une conduite responsable. Pour renforcer ce travail éducatif, il a été demandé à l'ensemble des recteurs, lors de la dernière rentrée, de mettre en place des actions de sensibilisation dans au moins 7 % des lycées de leur académie. A la rentrée scolaire 2012, cette sensibilisation pourrait concerner 50 % des établissements et formations par apprentissage, conformément à la décision du comité interministériel à la sécurité routière de mai 2011. Le maintien de l'éducation et de la prévention routières au sein des établissements scolaires sont absolument nécessaires et, en complément de l'action des associations, les forces de l'ordre contribuent au travail éducatif indispensable à la compréhension et au respect des règles du code de la route par les enfants. Chaque année, de nombreux chefs d'établissement font appel aux policiers et aux gendarmes pour des interventions dans les classes sur le thème de la sécurité routière. La récente signature, en mars 2012, d'une convention entre la piste d'éducation routière des CRS et le GEMA Prévention (groupement des entreprises mutuelles d'assurance, syndicat professionnel des assureurs mutualistes) constitue un nouvel exemple de l'implication des forces de l'ordre dans la prévention routière, notamment en direction de la jeunesse, et conforte l'attachement de la police nationale, particulièrement de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité, au rôle pédagogique des actions et structures de prévention, cette sensibilisation s'étendant désormais aux usagers en général. Sur la base de cette convention, la police nationale et le GEMA Prévention s'engagent à mettre en oeuvre, dans tout le territoire national, des actions d'apprentissage de la conduite des deux roues motorisés et de sensibilisation aux risques visant à améliorer le comportement routier des adolescents et des jeunes adultes. Il convient à cet égard de rappeler que, chaque année, la piste CRS-GEMA Prévention se déplace dans une trentaine de villes et participe aux événements où la police nationale est mobilisée (salon de la moto, par exemple) et accueille au total près de 10 000 personnes, dont 9 000 scolaires. S'agissant de la piste d'éducation routière implantée sur le site de la CRS n° 56 à Montpellier, elle sera maintenue jusqu'à la fin de l'année scolaire et des réflexions sont en cours concernant l'exercice de cette mission de prévention à la prochaine rentrée scolaire. Au-delà, il convient de rappeler que les forces de l'ordre demeurent au quotidien activement engagées en faveur de la sécurité routière, notamment les compagnies autoroutièr^ s et les unités motocyclistes zonales des CRS.

S.R.C. 13 REP_PUB Languedoc-Roussillon O