FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 119833  de  M.   Bacquet Jean-Paul ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Puy-de-Dôme ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Travail, emploi et santé
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  18/10/2011  page :  11008
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  assurance maladie maternité : prestations
Tête d'analyse :  indemnités journalières
Analyse :  médecins libéraux. avantage supplémentaire maternité
Texte de la QUESTION : M. Jean-Paul Bacquet attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le congé maternité des médecins généralistes. Aujourd'hui, force est de constater que l'insuffisance de protection sociale en cas de maternité est le principal frein à l'installation libérale précoce des jeunes femmes médecins. Celles-ci sont en effet de plus en plus nombreuses à choisir majoritairement l'exercice salarié. Malheureusement, cette réalité sociologique vient accroître le déficit en médecins libéraux. Afin d'inverser cette tendance, la création d'un avantage supplémentaire maternité semble nécessaire. Une telle disposition pourrait être intégrée au prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale. À l'image de l'avantage supplémentaire vieillesse, l'avantage supplémentaire maternité pourrait constituer un complément aux prestations versées aux femmes médecins conventionnées. Son montant pourrait être équivalent à un SMIC par mois d'arrêt lié à la maternité, que ce soit dans le cadre du congé légal ou de la maladie. Il lui demande donc d'indiquer s'il entend soutenir l'instauration de l'avantage supplémentaire maternité pour corriger une injustice et améliorer l'offre de soins notamment en médecine générale.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Auvergne N