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Texte de la QUESTION :
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M. Dominique Caillaud appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur les préoccupations et sur les souhaits exprimés par de nombreux professionnels du secteur de l'automobile quant à l'organisation du marché des pièces détachées en France. En effet, un projet de libéralisation dudit marché, né d'une proposition de directive européenne abrogeant la protection des dessins et modèles pour les pièces de carrosserie visibles, entraînerait une fragilisation de la filière française et, partant, la destruction de nombreux emplois en favorisant l'entrée sur le marché des fournisseurs de pièces notamment produites en Asie. Aussi, il le remercie de bien vouloir lui indiquer ses intentions à ce sujet afin de pallier une situation préoccupante.
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