Question N° :
119841
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de
M.
Remiller Jacques
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Isère
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Santé
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Ministère attributaire : |
Affaires sociales et santé
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Question publiée au JO le :
18/10/2011
page :
11000
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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avortement
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Tête d'analyse :
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pilules abortives
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Analyse :
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achat sur internet. réglementation
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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Remiller alerte Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les dangers que représente notamment pour les mineures la vente de kit-IVG sur internet. En effet, distribués sans ordonnance et sans conseil médical le kit-IVG peut être commandé sur un site internet hébergé en Grande-Bretagne. Considérant les risques graves d'infection et d'hémorragie qui peuvent survenir après l'utilisation de ces produits abortifs, il lui demande d'intervenir afin d'interdire l'accès à ce type de site.
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Texte de la REPONSE :
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