| Question N° :
119843
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de
M.
Hénart Laurent
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Meurthe-et-Moselle
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Économie, finances et industrie
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Ministère attributaire : |
Économie, finances et commerce extérieur
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Question publiée au JO le :
18/10/2011
page :
10977
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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banques et établissements financiers
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Tête d'analyse :
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livrets d'épargne
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Analyse :
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livrets de développement durable et d'épargne populaire. ouverture. réglementation
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Texte de la QUESTION :
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M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le droit au livret d'épargne populaire et au livret de développement durable pour les enfants invalides. Plusieurs de nos concitoyens souhaiteraient que le Gouvernement puisse étudier avec les banques la possibilité de lever cette interdiction, au bénéfice des intéressés. Aussi, il le remercie de bien vouloir lui préciser les suites qui pourraient être données à cette proposition.
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Texte de la REPONSE :
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