FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 119844  de  M.   Grenet Jean ( Union pour un Mouvement Populaire - Pyrénées-Atlantiques ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Économie, finances et industrie
Ministère attributaire :  Économie, finances et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  18/10/2011  page :  10977
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  banques et établissements financiers
Tête d'analyse :  prêts
Analyse :  collectivités territoriales. accès au crédit
Texte de la QUESTION : M. Jean Grenet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la création d'un nouveau pôle de financement des collectivités locales. En effet, il semble que dans le cadre d'une reprise de certains actifs de Dexia, la Caisse des dépôts (CDC) en partenariat avec la Banque postale s'apprête à présenter prochainement un projet en sens. Aussi, il lui demande de bien vouloir les préciser le cas échéant les conditions de cette reprise et la position du Gouvernement sur ce projet.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Aquitaine N