FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 119846  de  M.   Lesterlin Bernard ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Allier ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Économie, finances et industrie
Ministère attributaire :  Économie, finances et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  18/10/2011  page :  10977
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  banques et établissements financiers
Tête d'analyse :  prêts
Analyse :  entreprises. accès au crédit
Texte de la QUESTION : M. Bernard Lesterlin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la faiblesse de l'aide aux petites et moyennes entreprises en France. Les dispositifs existants sont pour l'essentiel tournés vers le financement des grands groupes et des PME, mais rien n'est prévu pour les jeunes entrepreneurs et les TPE. Il est choquant de voir que la banque publique d'investissement brésilienne (la BNDES) investit autant qu'Oseo dans les PME, alors que l'économie brésilienne est 20 % plus petite que celle de la France. Les fonds débloqués en 2010 par le réseau France active (aidé par la Caisse des dépôts et consignations) pour le financement de l'économie solidaire étaient deux fois moins importants que les fonds alloués au microcrédit par le programme Crediamigo de la BNDES. Contrairement à la BNDES au Brésil qui pratique un système de guichets uniques, les entrepreneurs français se perdent dans un amoncellement de dispositifs : France active, le Fonds stratégique d'investissement, les chambres de commerce et d'industrie, Oseo... En France, l'accompagnement des entrepreneurs dans leurs démarches administratives reste très faible et trop centralisé : les chambres de commerce et d'industrie déploient chaque année un budget de 1,7 milliard d'euros en services aux entreprises. Cela fait à peine 52 euros par mois par PME. C'est pourquoi il attire son attention sur l'importance de créer une banque publique d'investissement, qui devra rationaliser les dispositifs existants pour constituer un guichet unique. Il lui demande quelles mesures il compte prendre pour mettre en place cette banque publique d'investissement ou, si rien n'est prévu, de lui expliquer quelles actions il compte mener pour régler au plus vite les problèmes d'accès au financement dont sont victimes les entrepreneurs.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Auvergne N