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Texte de la QUESTION :
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M. Georges Colombier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur le renouvellement des forêts et la situation des forestiers privés. 2011 a été décrétée par l'ONU « année internationale des forêts ». En 150 ans, la surface de la forêt a doublé dans notre pays. C'est aujourd'hui la 3e d'Europe, après la Suède et la Finlande. Cette apparente vitalité masque les menaces qui pèsent sur le patrimoine forestier. Force est de constater aujourd'hui sa fragilité et la nécessité d'un renouvellement de la forêt, qui ne peut pas ignorer l'importance des 3,5 millions de forestiers privés, qui prennent en charge 70 % de ces domaines, dans la réalisation d'objectifs aussi ambitieux. Les professionnels s'inquiètent face aux incertitudes auxquelles ils sont confrontés : catastrophes naturelles, prédation du grand gibier, baisse de revenus liés à l'activité forestière, déclin des replantations et de la régénération des essences. Il lui demande donc quelles mesures il entend prendre pour garantir la pérennité des forestiers privés qui misent sur l'avenir et pour prendre en considération la forêt comme un atout économique, écologique et social qu'il faut valoriser et favoriser.
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Texte de la REPONSE :
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L'ensemble des actions du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en matière de forêts s'inscrit dans les suites du discours et des déclarations du Président de la République, le 19 mai 2009 à Urmatt et le 28 avril 2011 à Égletons. C'est ainsi que la politique forestière française, qui prend en compte les fonctions économique, environnementale et sociale des forêts, a pour objet d'assurer la gestion durable des forêts et le développement de la filière, indispensables notamment à la pérennité des propriétés forestières, qu'elles soient privées ou publiques. Dans ce cadre, le renouvellement des forêts, quel que soit leur statut, est un point essentiel. C'est une des raisons qui ont conduit le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, à faire de l'aide au reboisement des parcelles sinistrées par les tempêtes une des premières priorités de son action. Ainsi, environ 280 000 hectares ont été reconstitués avec l'aide de l'État après les tempêtes de décembre 1999, ce qui représente la plantation de près de 340 millions de plants sur dix ans. S'agissant des parcelles touchées par la tempête Klaus de janvier 2009, boisées à 95 % en pin maritime, il est prévu de reconstituer 150 000 hectares, ce qui représente environ 180 millions de plants. 415 Meuros sont prévus sur huit ans pour ces opérations. 195 Meuros ont d'ores et déjà été engagés et, pour 2012, le Gouvernement propose d'inscrire en loi de finances initiale un montant de près de 95 Meuros. L'encouragement de l'État au reboisement s'appuie également sur un dispositif fiscal, le dispositif d'encouragement fiscal à l'investissement travaux, dont le plafond de dépenses déductibles a été multiplié par cinq à compter de 2009, à la suite du Grenelle de l'environnement. Par ailleurs, la mesure 122 du Plan européen de développement rural hexagonal permet d'aider l'amélioration des peuplements de faible valeur économique. Le renouvellement de nos ressources forestières doit prendre en compte, de façon de plus en plus marquée, les conséquences du changement climatique. Il s'agira notamment de tenir compte des recommandations du Plan national d'adaptation au changement climatique, présenté le 20 juillet 2011 et portant sur la période 2011-2015. Par ailleurs, les conséquences annoncées du changement climatique sur la santé des peuplements forestiers sont une préoccupation essentielle des pouvoirs publics, qui suivent avec une particulière attention les dépérissements constatés, processus complexes impliquant des facteurs multiples. À ce titre, la rédaction d'un guide de gestion des forêts en crise sanitaire a été publiée en 2010, préconisant notamment une modification des documents de gestion permettant de donner plus de souplesse aux gestionnaires forestiers. L'ensemble de ces mesures contribue à permettre aux propriétaires forestiers, notamment privés, de maintenir ou d'accroître la valorisation de leur patrimoine, tant sur le court terme qu'en fonction des évolutions prévisibles de leurs forêts.
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