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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Kucheida attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur le projet de loi de finances pour 2012 et les nouveaux dispositifs de péréquation. Pour le second semestre 2011, la France connaît un taux de croissance de 0 %. La situation de l'emploi, toutes catégories de demandeurs confondues, ne s'améliore pas et l'OFCE prévoit une croissance molle sans création d'emplois pour la fin 2011 et le début de l'année 2012. Les perspectives économiques sont plus qu'incertaines, en particulier pour les collectivités. La baisse des dépenses de l'État, envisagée à 1 milliard d'euros, va toucher de plein fouet les dépenses de fonctionnement. Le projet de loi de finances prévoit, en effet, un recul de 0,4 % des contributions soit une baisse de 200 millions d'euros des dotations aux collectivités. Les conséquences de ces diminutions de crédits sont dramatiques pour les habitants de nos territoires, et notamment de ceux les plus pauvres. En conséquence, il lui demande de ne pas poursuivre le projet de diminution des dotations aux collectivités les plus pauvres et dans lesquelles les populations sont les plus démunies.
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