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Texte de la QUESTION :
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M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales, sur les recommandations exprimées dans le rapport public thématique de la Cour des comptes intitulé « les collectivités territoriales et la gestion des déchets ménagers et assimilés ». Pour aider les collectivités et groupements concernés, la Cour des comptes suggère de définir et de mettre en oeuvre des programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés. Aussi, elle propose d'approfondir et de renforcer le processus de recensement et de diffusion des « bonnes pratiques » initié par l'ADEME (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie). Il le remercie de bien vouloir lui indiquer son avis à ce sujet.
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