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Texte de la QUESTION :
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M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales, sur les recommandations exprimées dans le rapport public thématique de la Cour des comptes intitulé « les collectivités territoriales et la gestion des déchets ménagers et assimilés ». Soulignant l'importance de rendre la planification plus opérationnelle, la Cour des comptes propose d'intégrer l'obligation de procéder à des analyses détaillées et comparées pour ce qui concerne les installations de traitement (incinération, traitement mécano-biologique) et de stockage des déchets ultimes à créer, au-delà d'une simple énumération et de la définition de leurs critères de localisation. Selon elle, ces analyses devraient notamment porter sur les perspectives en termes de gisements, sur une approche fiable des contraintes et débouchés en aval, sur les impacts des installations pour la santé et l'environnement, sur la dimension économique comparée des alternatives et sur leur localisation possible. Il le remercie de bien vouloir lui indiquer son avis à ce sujet.
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