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Texte de la QUESTION :
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M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales, sur les recommandations exprimées dans le rapport public thématique de la Cour des comptes intitulé « les collectivités territoriales et la gestion des déchets ménagers et assimilés ». Pour redéfinir les obligations des collectivités en matière de mesure et de suivi de leurs performances, la Cour des comptes propose de normaliser et de généraliser les outils de mesure et d'analyse pouvant être mis à disposition des collectivités et de leurs groupements afin de les aider à élaborer et à restituer ces indicateurs d'une manière rapide et fiable. Il le remercie de bien vouloir lui indiquer son avis à ce sujet.
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