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Texte de la QUESTION :
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M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales, sur les recommandations exprimées dans le rapport public thématique de la Cour des comptes intitulé « les collectivités territoriales et la gestion des déchets ménagers et assimilés ». Pour garantir la publication des informations d'une manière rapide et accessible, la Cour des comptes propose de mettre en place les procédures, calendriers et moyens permettant à tous les acteurs concernés (ministères, Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie [ADEME], éco-organismes, départements, opérateurs, etc.) de disposer d'une seule base de données fiable et exploitable en temps utile. Il le remercie de bien vouloir lui indiquer son avis à ce sujet.
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