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Texte de la QUESTION :
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M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales, sur les recommandations exprimées dans le rapport public thématique de la Cour des comptes intitulé « les collectivités territoriales et la gestion des déchets ménagers et assimilés ». Pour garantir la publication des informations d'une manière rapide et accessible, la Cour des comptes suggère de mettre en place au niveau national un dispositif obligatoire d'évaluation de l'efficacité des services de gestion des déchets par l'ADEME (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie), avec publication des résultats selon une périodicité minimale de deux ans. Il le remercie de bien vouloir lui indiquer son avis à ce sujet.
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