FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 119920  de  M.   Jalton Éric ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Guadeloupe ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Écologie, développement durable, transports et logement
Ministère attributaire :  Écologie, développement durable et énergie
Question publiée au JO le :  18/10/2011  page :  10972
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  déchets, pollution et nuisances
Tête d'analyse :  mer et littoral
Analyse :  algues vertes. prolifération. lutte et prévention
Texte de la QUESTION : M. Éric Jalton alerte Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'explosion des rejets azotés liés à l'élevage industriel et à l'épandage d'engrais, considérés comme les principales causes de la prolifération des algues vertes dont la décomposition provoque des gaz toxiques. Il souhaiterait savoir si le décret n° 2011-1257 du 10 octobre 2011, tendant à assouplir les normes d'épandage des effluents d'élevage, est de nature à y remédier à court, moyen et long terme.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Guadeloupe N