| Question N° :
119921
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de
M.
Jalton Éric
(
Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Guadeloupe
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QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Écologie, développement durable, transports et logement
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Ministère attributaire : |
Écologie, développement durable et énergie
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Question publiée au JO le :
18/10/2011
page :
10972
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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déchets, pollution et nuisances
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Tête d'analyse :
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mer et littoral
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Analyse :
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algues vertes. prolifération. lutte et prévention
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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Jalton attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la lutte contre les algues vertes courageusement menée par les élus du littoral breton et souhaiterait qu'il lui indique si le décret n° 2011-1257, visant à entériner le relèvement des plafonds d'épandage d'azote dans les exploitations agricoles, est de nature à les aider dans leur combat.
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Texte de la REPONSE :
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