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Texte de la QUESTION :
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M. Olivier Dosne attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les difficultés à atteindre les objectifs de la directive cadre européenne sur l'eau (DCE) qui vise à atteindre d'ici à 2015 le bon état des différents milieux aquatiques sur tout le territoire européen. Les collectivités territoriales font des efforts intenses pour participer aux efforts nécessaires : mise aux normes des stations d'épuration, entretien des réseaux d'assainissement, renforcement de la séparativité des réseaux, etc. Au-delà des aides financières des agences de l'eau, l'État doit aussi pour ses propres ouvrages être exemplaire dans le traitement de ses rejets au milieu naturel. À ce titre le traitement des eaux de ruissellement du tronc commun A 4-A 86 qui pollue la Marne depuis plus de trente ans doit être une priorité en Île-de-France. Il souhaiterait savoir à quel stade d'avancement sont les études et l'enquête publique prévue sur ce dossier. Par ailleurs les grands propriétaires fonciers et les industriels doivent aussi produire des résultats. Le cas de l'hippodrome de Vincennes dont la piste de course est constituée de mâchefers de houille issus de la sidérurgie est symptomatique. En effet les eaux de pluie qui ruissellent sur la piste se chargent en mâchefers et vont se rejeter dans le réseau d'eaux pluviales. Il souhaiterait savoir quels sont les dispositifs mis en place pour éviter cette pollution.
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