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Texte de la QUESTION :
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Mme Geneviève Colot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la constitution du corps électoral pour les élections sénatoriales. Sont électeurs les conseillers régionaux et les conseillers généraux. Si les conseillers généraux sont généralement inscrits sur les listes électorales de leur lieu d'élection, certains conseillers régionaux ne sont pas inscrits sur les listes électorales de leur département d'élection. C'est le cas par exemple en Île-de-France. Ils peuvent ainsi être désignés "grands électeurs" de la ville où ils sont inscrits sur la liste. Concrètement et en théorie un conseiller régional peut voter aux sénatoriales en tant que tel, dans un département et voter également sur Paris comme grand électeur désigné. Certes cette hypothèse est peu probable, mais elle semble possible. Elle souhaite savoir s'il envisage de faire préciser les textes afin de lever cette ambiguïté.
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