| Question N° :
119979
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de
M.
Dupré Jean-Paul
(
Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Aude
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QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Économie, finances et industrie
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Ministère attributaire : |
Économie, finances et commerce extérieur
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Question publiée au JO le :
18/10/2011
page :
10978
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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énergie et carburants
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Tête d'analyse :
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gazole
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Analyse :
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fiscalité. politiques communautaires
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Paul Dupré attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le projet de la Commission européenne d'augmenter la fiscalité sur le gazole. Le diesel pourrait en effet être taxé de 8 % à 15 % de plus que l'essence, selon les pays. Dans un contexte de hausse du prix des produits pétroliers et de baisse du pouvoir d'achat des ménages, la perspective de cette augmentation suscite l'inquiétude légitime des automobilistes français. Les constructeurs de véhicules diesel s'insurgent pour leur part également contre une telle mesure qui pourrait faire perdre à l'Europe son avantage concurrentiel et une vingtaine de points de part de marché sur la vente mondiale de voitures diesel neuves. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelle est la position du Gouvernement dans ce dossier.
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Texte de la REPONSE :
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