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Texte de la QUESTION :
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M. André Gerin attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes, sur la proposition de directive européenne restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité. La Commission européenne l'a présentée le 13 avril 2011. Elle devrait être examinée par le Conseil et le Parlement en novembre prochain et mise en oeuvre en 2013. Son application se traduirait par une augmentation très importante des taxes sur le gazole à hauteur de 8 % à 15 % de plus que l'essence. La France présente la particularité d'avoir fiscalement encouragé le développement du diesel durant des années. Le parc diesel est devenu majoritaire depuis 2007. Ces véhicules en représentent aujourd'hui 75 %. La plupart des voitures vendues récemment sont au diesel. Leur durée de vie étant d'environ 8 ans, cela signifie que le parc est appelé à demeurer durablement composé de diesel. La mesure préconisée frappera donc les familles, en particulier celles qui demeurent en milieu rural et qui sont contraintes d'utiliser quotidiennement leur véhicule. S'ajoute à cela, de manière paradoxale, que les constructeurs travaillent à l'application en 2014 de la norme Euro 6, qui prévoit une réduction des émissions de CO2 et des particules fines sur le diesel. Cette norme les contraint à mettre en place des techniques coûteuses qui feront augmenter le prix de ces voitures de 1 500 euros à 2 000 euros. Nous sommes donc dans une logique de double peine qui conduira à l'effondrement du marché du diesel avec des conséquences sociales et industrielles inévitables. La motivation de la Commission est environnementale et a priori louable. Mais force est de constater que chaque mesure écologique avancée et le coût qui l'accompagne passent par le recours systématique à la fiscalité, pénalisant les familles et creusant les injustices. N'est-il pas plus efficace d'encourager et d'accompagner la fabrication de moteurs propres et d'alternatives au « tout pétrole » ? Sans doute est-il plus facile de prendre dans la poche des citoyens que de résister aux lobbies des pétroliers mais n'est-ce pas accroître les inégalités et compromettre l'avenir ? Il souhaite savoir quelle sera l'attitude de la France lors du Conseil européen qui aura à examiner ce projet de directive.
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