FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 119981  de  M.   Morel-A-L'Huissier Pierre ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Commerce, artisanat et consommation
Ministère attributaire :  Redressement productif
Question publiée au JO le :  18/10/2011  page :  10966
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  énergie et carburants
Tête d'analyse :  produits pétroliers
Analyse :  prix. conséquences
Texte de la QUESTION : M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur l'ouverture aux artisans du bénéfice d'un carburant détaxé. Alors que l'on assiste au renchérissement du prix des carburants qui impacte directement le chiffre d'affaires des artisans, il lui demande de bien vouloir lui faire part de sa position sur la mise en place d'un carburant détaxé en faveur de ces acteurs socio-économiques.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Languedoc-Roussillon N