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Texte de la QUESTION :
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M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur le projet de terminal méthanier du Verdon-sur-Mer. Le 4 avril 2007 dernier, la Commission nationale du débat public (CNDP) a été saisie par la société 4GAS, filiale néerlandaise d'un fonds de pension américain, du projet de construction d'un terminal méthanier au Verdon-sur-Mer. La CNDP organise actuellement une série de réunions d'information sur les deux rives de l'estuaire de la Gironde. Ce dossier devra prendre en compte la croissance de la part du gaz dans la consommation nationale et la loi de programme du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique française, les enjeux économiques et sociaux du projet à l'échelle nationale comme à l'échelle locale et enfin la diversité et l'importance des impacts sur l'environnement. Plusieurs interrogations se font effectivement jour quant à la pertinence d'un tel projet. Il semble tout d'abord que ce terminal méthanier ne semble pas en adéquation avec la volonté affichée de diviser par quatre ou cinq les émissions des gaz à effet de serre des pays développés et d'encourager le développement des énergies renouvelables. En outre il se demande si ce port méthanier s'inscrit ou pas dans une stratégie nationale et européenne d'approvisionnement en gaz, alors que, selon des experts, les terminaux existants apparaissent largement remplir ces objectifs. De plus, le projet remet en cause la politique économique définie et mise en oeuvre par le département de la Charente-Maritime et les élus locaux, qui est fondée sur le développement du tourisme et la protection de l'environnement. Le développement touristique à l'ombre des réservoirs de stockage semble plus que compromis. Les quelques emplois que pourraient apporter le terminal ne compenseraient pas ceux perdus dans le secteur touristique qui représente le premier gisement d'emplois dans le département de la Charente-Maritime. Enfin, l'impact sur l'environnement ne serait pas négligeable avec le refroidissement des eaux de l'estuaire, pourtant classé Natura 2000 pour la protection des aloses, des esturgeons et des saumons. Il convient de préciser que, sous l'autorité de l'agence des aires marines protégées, un projet de parc naturel marin est en cours d'élaboration, pour préserver les ressources naturelles de l'estuaire de la Gironde, ainsi que les nombreuses zones humides du Nord-Médoc et du littoral charentais, classées Natura 2000. C'est pourquoi il lui demande de lui préciser les intentions du Gouvernement par rapport à un tel projet de terminal méthanier.
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Texte de la REPONSE :
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PROJET DE CONSTRUCTION D'UN TERMINAL MÉTHANIER
AU
VERDON-SUR-MER EN GIRONDE M. le président.
La parole est à M. Didier Quentin, pour exposer sa question, n° 11, relative au
projet de construction d'un terminal méthanier au Verdon-sur-Mer en
Gironde.
M. Didier Quentin. Madame la secrétaire d'État
chargée de l'écologie, je souhaite appeler votre attention sur l'émotion
suscitée en Gironde et en Charente-Maritime par le projet de terminal méthanier
au Verdon-sur-Mer présenté par la société néerlandaise 4Gas, principalement
alimentée par des fonds de pensions américains.
La Commission nationale du
débat public a été saisie de ce projet et une commission particulière, présidée
par M. Sourd, a été mise en place en avril 2007. Ses travaux seront menés
jusqu'au 14 décembre 2007.
Une association - " Une Pointe pour Tous " - a
déjà été constituée. Forte de plusieurs milliers de membres, elle a recueilli un
grand nombre de pétitions. Plusieurs manifestations, auxquelles j'ai participé,
ont eu lieu durant l'été, dont l'une à Port-Médoc, et une autre à Bordeaux, le
jeudi 13 septembre. Plusieurs conseils municipaux, ainsi que la communauté
d'agglomération de Royan-Atlantique, ont également pris des délibérations contre
ce projet, dont l'impact écologique est ressenti de manière fortement
négative.
Sur la rive gauche, dans le département de la Gironde, certains
croient pouvoir tirer bénéfice de cette éventuelle implantation, notamment le
port autonome et la chambre de commerce et d'industrie de Bordeaux. La
perspective d'une taxe professionnelle et la création de quelques emplois
peuvent susciter des espérances qui, à l'analyse, risquent d'être
illusoires.
En revanche, une large majorité de nord-médocains, au premier
rang desquels Xavier Pintat, sénateur-maire de Soulac, est hostile à ce projet
d'installation classée Seveso 2, qui paraît contredire la vocation touristique
et naturelle du nord de l'estuaire, en particulier le développement de la
plaisance à Port-Médoc. Une telle installation pourrait également porter
préjudice au maintien d'activités primaires telles que la pêche et la
conchyliculture - notamment la collecte de naissains pour les bassins
ostréicoles d'Arcachon et de Marennes-Oléron.
Sur la rive droite
charentaise-maritime, dont je me fais aujourd'hui le porte-parole, l'opposition
est quasiment unanime, aussi bien parmi les élus qu'au sein de la population. Il
apparaît en effet qu'un tel équipement provoquerait une pollution visuelle et
paysagère majeure devant quelques-uns des sites les plus emblématiques de notre
littoral, sans parler d'innombrables nuisances.
S'y ajouteraient les risques
liés à la navigation puisque les méthaniers devraient prendre le chenal d'accès
à l'estuaire, à quelques encablures du Club Méditerranée de La Palmyre ou des
plages de nos stations balnéaires.
Par ailleurs, l'annonce de ce projet a
déjà provoqué l'annulation de plusieurs opérations intéressantes pour l'économie
touristique. Les maires auraient du mal à convaincre des particuliers de revoir
leur demande de permis de construire pour des raisons d'impact visuel ou de
normes environnementales alors qu'on les menace d'avoir en face un mur de cuves
de plus de 47 mètres de haut sur 85 mètres de large.
À l'heure du Grenelle de
l'environnement et alors que le Président de la République souhaite " la
moralisation du capitalisme financier, afin de le mettre davantage au service du
développement et moins à celui de la spéculation ", le devenir de l'estuaire de
la Gironde, plus grand estuaire d'Europe et dernier estuaire naturel, devrait
être lié au développement d'un tourisme durable, ce qu'on appelle
l'éco-tourisme. Il ne faut surtout pas le transformer en un
Fos-sur-Gironde.
Nonobstant les conclusions du débat public, dont je souhaite
vivement qu'il soit organisé à parité entre les deux rives pour les réunions
publiques et les permanences, j'ai trois questions à vous poser, madame la
secrétaire d'État.
Premièrement, y a-t-il un intérêt national majeur,
énergétique et économique, ou éventuellement international, puisque l'on nous
parle de l'Espagne, pour l'éventuelle implantation de ce terminal méthanier,
alors que les installations déjà existantes semblent, selon divers experts, en
surcapacité de stockage ?
Deuxièmement, s'il y a un intérêt réel, ne
serait-il pas souhaitable, en liaison avec nos amis Espagnols, de trouver un
autre site moins perturbant pour l'environnement ?
Troisièmement, enfin,
compte tenu de l'intérêt majeur de l'estuaire de la Gironde, du point de vue
naturel et pour la bio-diversité, ne peut-on pas envisager la création d'une "
aire marine protégée ", qui deviendrait pilote en matière de développement
durable ?
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire
d'État chargée de l'écologie.
Mme Nathalie
Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de l'écologie.
Monsieur Quentin, la loi de programme de 2005, qui fixe les orientations de
la politique énergétique, définit les objectifs de notre politique énergétique,
et notamment la sécurité d'approvisionnement, le prix de l'énergie, la
protection de la santé humaine et de l'environnement. Les terminaux méthaniers
contribuent à la sécurité d'approvisionnement du marché français et européen et
permettent un approvisionnement alternatif sur le marché du gaz naturel
liquéfié, ce qui nous met en partie à l'abri des risques techniques ou
politiques liés au transport par gazoducs.
Ces nouvelles sources
d'approvisionnement constitueront également un élément favorable pour la
fluidité et la concurrence sur les marchés gaziers. À ce titre, plusieurs
projets sont en cours de montage à Fos, Dunkerque, Antifer ou au
Verdon.
Néanmoins, et comme vous l'avez indiqué, un débat public mené par la
Commission nationale du débat public est en cours sur le projet de terminal
méthanier du Verdon. Il se déroulera jusqu'au 15 décembre 2007, en même temps
que les débats consacrés aux deux autres projets de nouveaux terminaux
méthaniers situés à Dunkerque et à Antifer, près du Havre.
Comme vous l'avez
excellemment souligné, ce projet suscite des oppositions nombreuses, tant de la
part d'élus que d'associations de défense de l'environnement, et ce d'ailleurs
sur les deux rives de la Gironde. L'avenir du développement touristique de la
Charente-Maritime fait partie des questions évoquées avec raison. Je souhaite
que le débat public permette de faire la synthèse de toutes les expressions
favorables et défavorables à ce projet, et de dégager des conclusions
utiles.
En outre, Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des
transports, est particulièrement attentif à ce point et ne manquera pas de faire
remonter au ministre d'État et à moi-même les conclusions et les remarques
utiles qu'il peut faire à ce propos.
En tout état de cause, la Commission
nationale remettra le compte rendu final de ses débats au printemps 2008. À ce
moment-là, la société 4Gaz, maître d'ouvrage de ce projet, devra décider de la
suite à donner à son projet dans un délai de trois mois à compter du rapport de
la Commission.
Si à l'issue du débat, cette société fait le choix de
poursuivre son projet, elle devra en tout état de cause solliciter l'ensemble
des autorisations administratives nécessaires. Naturellement, et compte tenu des
remarques préliminaires que j'ai faites, le Gouvernement sera particulièrement
attentif. Avec Jean-Louis Borloo et Dominique Bussereau nous nous en portons les
garants.
M. le président. La parole est à M. Didier
Quentin.
M. Didier Quentin. Madame la secrétaire d'État,
j'ai pris note avec satisfaction des garanties que vous venez de nous apporter.
Soucieux, comme la plupart des élus, de la sécurité d'approvisionnement de notre
pays, j'espère que l'estuaire de la Gironde demeurera le plus grand estuaire
naturel d'Europe afin de préserver une biodiversité remarquable.
Alors que
sort au Journal officiel d'aujourd'hui le décret constitutif du parc
naturel marin de la mer d'Iroise, je souhaite aussi que, pour l'avenir,
l'hypothèse d'une aire marine protégée ou la création d'un parc naturel marin
puisse être privilégiée pour consacrer la vocation environnementale et
touristique de l'estuaire.
M. le président. La parole est à
Mme la secrétaire d'État.
Mme la secrétaire d'État chargée de
l'écologie. J'avais en effet oublié de dire que j'accueille avec
beaucoup d'intérêt cette proposition. Il est dans les objectifs du Gouvernement
d'atteindre le nombre de dix ou douze aires marines protégées dans les années
qui viennent.
Le décret du parc naturel marin de la mer d'Iroise sort enfin
aujourd'hui. Trois projets sont par ailleurs bien avancés. Cela étant, toutes
les propositions sont bienvenues et seront étudiées avec bienveillance.
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